Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site internet ArtsGraphiques.net<\/p>\n\n\n\n
Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les produits commercialis\u00e9s via le site internet https:\/\/www.artsgraphiques.net\/.<\/p>\n\n\n\n Les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb\u00a0et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ArtsGraphiques.net.<\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab vous \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au client qui visite le Site.<\/p>\n\n\n\n Article 2 \u2013 Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les commandes s\u2019effectuent sur Internet uniquement \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/www.artsgraphiques.net\/.<\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n ArtsGraphiques.net se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 Validation de votre commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute confirmation de commande sur le site Internet\u00a0https:\/\/www.artsgraphiques.net\/\u00a0entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve. \u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance. <\/p>\n\n\n\n La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande vous sera communiqu\u00e9 via l\u2019adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n Article 4 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire ou avec la solution PayPal.<\/p>\n\n\n\n Pour un r\u00e8glement par carte bancaire, le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n Article 5 \u2013 R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous vous accordons une d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 ArtsGraphiques.net PY dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Nous acceptons les retours uniquement pour les produits n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 ouverts ou utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s r\u00e9ception des produits \u00e0 notre centre de retour, ArtsGraphiques.net proc\u00e9dera au remboursement des produits, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site\u00a0https:\/\/www.artsgraphiques.net\/\u00a0et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra selon votre choix \u00eatre annul\u00e9e et le remboursement sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 7 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client au cours du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont en p\u00e9riode ordinaire de 7 \u00e0 21 jours ouvr\u00e9s environ (d\u00e9lai indicatif et variable) en Livraison gratuite direct usine.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, la livraison d\u2019une commande peut prendre jusqu\u2019\u00e0 2 mois.<\/p>\n\n\n\n Nous livrons dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse. Ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019internationale c\u2019est pourquoi nos d\u00e9lais de livraison peuvent prendre plus de temps<\/p>\n\n\n\n ArtsGraphiques.net ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations pour produits non re\u00e7us seront trait\u00e9es uniquement si la commande date de plus de 2 mois et donneront lieu \u00e0 une enqu\u00eate qui pourra aboutir au remboursement du produit non re\u00e7u par le client en cas de perte du colis durant le transport.<\/p>\n\n\n\n Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de ArtsGraphiques.net ne saurait \u00eatre engag\u00e9 en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, ArtsGraphiques.net ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 9 \u2013 Identification<\/strong><\/p>\n\n\n\n ArtsGraphiques.net est une marque commerciale utilis\u00e9e par Monsieur Yassine A. situ\u00e9 au 3 Av Adrien Mazet, Miramas \u2013 FRANCE.<\/p>\n\n\n\n Article 10 \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n En cas de commande sur le site ArtsGraphiques.net vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d\u2019importation, TVA ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de ArtsGraphiques.net .<\/p>\n\n\n\n Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. <\/p>\n\n\n\n ArtsGraphiques.net se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de ArtsGraphiques.net jusqu\u2019au paiement complet du prix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/www.artsgraphiques.net\/ sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Y. 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